Lojeiz / Logement

Le programme complet en pdf est disponible en écrivant à emgann-roazhon@no-log.org

1. Logement


Le logement est devenu une préoccupation majeure des Bretons et des Bretonnes. Ceci est essentiellement dû à une hausse des loyers, du prix de vente des maisons, des terrains... Et du foncier
en général. Ce phénomène prend en Bretagne certains aspects qui nous sont spécifiques et ne peuvent être résolus que par des solutions venant d’ici.
La hausse du prix du logement locatif ou à l’achat (construction incluse) n’est pas un phénomène
spécifiquement Breton ; toutefois les prix se sont envolés sur une courte période (+48 % en quatre ans pour les Côtes-d’Armor entre 2000 et 2004) alors que la moyenne des salaires en Bretagne
reste inférieure à la moyenne hexagonale.
- Dans les agglomérations, les jeunes couples et les célibataires aux revenus modestes ou moyens se voient relégués toujours plus loin du centre s’ils veulent avoir accès à une certaine surface
et à une certaine qualité de vie. En allant s’installer, pour ceux qui ont les revenus les plus corrects
et des moyens de transports personnels, dans les communes situées à la périphérie des villes, ils contribuent involontairement à reproduire un phénomène de hausse des prix. On nous répond qu’il faut être patient, qu’il n’y pas de solution autre que l’autorégulation du marché. En attendant les marchands de biens immobiliers et les promoteurs (notamment de lotissements) s’en mettent plein les poches. Pourtant des solutions existent !
- Dans les zones côtières (et les îles) on assiste à un phénomène similaire d’exclusion des salariés de leurs zones de travail du essentiellement à la touristification de masse, à la multiplication
des résidences secondaires occupés quelques mois de l’année. Ainsi dans le pays vannetais, dans certaines communes, il y a plus de 50 % de résidences secondaires. En 2003, sur les 50 000 logements construits sur le littoral de l’Hexagone, la moitié l’a été en Bretagne et 50 % étaient des résidences secondaires !
- Dans les zones rurales déjà largement touchées par la désertification, l’arrivée massive d’acheteurs européens ayant un pouvoir d’achat plus important que le nôtre contribue encore à une flambée des prix face à laquelle les plus modestes sont totalement démunis. Pour tenter d’y répondre certaines communes de taille moyenne font l’option de la construction de logements de type lotissements construits par des promoteurs. Cette solution a le mérite d’augmenter les ressources de la commune grâce aux impôts locaux ; toutefois cela n’empêche pas les salariés les achetant de s’endetter pour de très longues périodes.

Pour tenter de limiter la flambée des prix, la région Bretagne, qui a rappelons-le un budget équivalent à celui de Rennes Métropole, a choisi de mettre en place en 2005 un Etablissement Public Foncier suite à une série de mobilisations suscitées à l’origine par les indépendantistes de gauche. Cette structure a pour but d’aider les groupements de communes à racheter les terrains ou habitations qu’elles frappent de préemption en apportant les fonds nécessaires à ces rachats, afin de bloquer les prix de vente et pour les attribuer aux ménages les plus modestes. Nous nous félicitons de cette initiative. Toutefois les limites en sont évidentes :
- Cette initiative doit être validée par le Conseil d’Etat, ainsi une décision intéressante qui peut avoir un impact direct sur notre quotidien met des années à être effective car nous n’avons aucun type de souveraineté décisionelle. En attendant les prix continuent de flamber !
- Le budget du Conseil Régional est ridiculement faible, donc les caisses de l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) seront vite... vides !
- La droite locale, dans les conseils municipaux et au conseil régional, a tout fait pour saboter le processus d’adhésion des groupement de communes à l’EPFR.
La Bretagne n’ayant pas le droit d’édicter ses propres lois, nous ne pouvons comme en Ecosse mettre en place de manière effective le droit au logement opposable. Nous ne pouvons pas non plus décider de créer un impôt sur les résidences secondaires supérieur à la taxe habituelle de 15 % (en plus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation) qui alimenterait un fond de logement social sans rapport aucun avec le prétendu «fond de solidarité logement» qui incombe aux seuls départements depuis la loi du 13 août 2004. Ne serait-il pas plus judicieux de mutualiser les compétences des départements, de la région, des communes, des pays et des communautés de communes dans le cadre d’un office public Breton du logement ?
Nous mettons toutes ces contradictions en avant pour montrer combien le combat pour la souveraineté du peuple Breton est un combat pour la démocratie et la solidarité. Seul un parlement Breton ayant de larges prérogatives et ressources serait à même de résoudre ces problèmes qui ici prennent une forme spécifique.

Dans cette attente nous nous engageons dans les conseils où nous siègerons à exiger :

1) Le vote d’un moratoire sur la construction de logements de type lotissements, et pousser les conseils municipaux à user de leur droit de préemption pour racheter terrains et logements vides
pour briser la courbe spéculative (c’est-à-dire en modifiant s’il le faut le Plan Local d’Urbanisme).
2) La participation effective des communes à l’E.P.F.R. tant en y adhérant (c’est à dire en augmentant
le budget) qu’en le sollicitant. Y compris pour les communes de Loire-Atlantique !
3) L’utilisation des fonds perçus via les nouvelles ressources d’impôts locaux en priorité à des projets
de solidarité en terme de logement.
4) Un nombre toujours plus important de logements sociaux (HLM...) dans les centre-villes (notamment
des grandes agglomérations).
5) L’utilisation plus fréquente de la loi de réquisition.
6) La restitution au peuple Breton des terrains et bâtiments occupés par l’armée française.
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